Vendre sur souqna

Le principe

souqna est une vitrine et une caisse. Vous restez le vendeur. Vous fixez vos prix, écrivez vos descriptions, choisissez votre transporteur, emballez et expédiez. souqna vous amène des acheteurs, encaisse pour votre compte et garde l'argent jusqu'à la réception.

Cette page fait partie des conditions générales. Elle réunit les informations qu'une place de marché doit donner à ses vendeurs (article L111-7 du code de la consommation et règlement européen 2019/1150 dit « Platform to Business »).

Qui peut ouvrir une boutique

• être majeur et résider [[À COMPLÉTER : pays ou zone d'ouverture — France, Union européenne… ]] ;
• vendre des créations que vous fabriquez, transformez ou composez vous-même — souqna n'est pas une plateforme de revente de produits achetés en gros ;
• disposer, pour recevoir vos versements, d'un compte vérifié auprès du prestataire de paiement : pièce d'identité, adresse et coordonnées bancaires (une obligation réglementaire, pas un caprice de souqna) ;
• respecter la réglementation propre à ce que vous vendez : étiquetage et hygiène pour l'alimentaire, déclaration et dossier d'information produit pour les cosmétiques, normes de sécurité pour les articles destinés aux enfants.

L'ouverture d'une boutique se fait depuis la page d'inscription. Elle est gratuite et sans engagement : vous pouvez fermer votre boutique à tout moment, une fois vos commandes en cours honorées.

Professionnel ou particulier

La distinction n'est pas administrative : elle change les droits de vos acheteurs.

Vendre régulièrement dans le but d'en tirer un revenu fait de vous un professionnel, même sans société : il faut alors s'immatriculer, au minimum en micro-entreprise. Ce n'est pas souqna qui en décide, c'est l'activité réelle.

souqna vous demande votre statut à l'ouverture de votre boutique et l'affiche sur votre page atelier, pour que l'acheteur sache à qui il achète. [[À COMPLÉTER : cette question et cet affichage n'existent pas encore dans le site — à construire avant l'ouverture, ou à retirer de cette page]]

Ce que ça coûte

• Pas d'abonnement mensuel.
• Pas de frais de mise en ligne : publier une création est gratuit, y compris si elle ne se vend pas.
• Pas de commission sur les frais de livraison que vous facturez.
• La commission est retenue sur le versement, jamais ajoutée au prix payé par l'acheteur.

Vous recevez une facture de commission pour votre comptabilité. La TVA sur vos ventes reste due par vous ; celle sur la commission est due par souqna.

Offre de lancement

[[À COMPLÉTER : conditions exactes de l'offre « créateurs fondateurs » — frais offerts sur les 10 premières ventes pour les 50 premiers créateurs : dates, périmètre, cumul éventuel]]

Comment vous êtes payé

L'argent de l'acheteur est encaissé par souqna et conservé. Il apparaît dans votre cagnotte comme une somme en attente, puis devient retirable quand la réception est acquise.

Ce délai n'est pas une méfiance envers vous : c'est ce qui permet à un acheteur d'oser commander à un atelier qu'il ne connaît pas.

Ce qui peut réduire le versement

• un remboursement que vous accordez, ou qu'impose une rétractation ;
• une contestation bancaire de l'acheteur auprès de sa banque ;
• la commission et les frais bancaires de la vente.

[[À COMPLÉTER : préciser le sort d'un solde négatif — retenue sur les ventes suivantes, ou remboursement par l'atelier (voir docs/paiement.md)]]

Obligations fiscales

À partir de 30 ventes ou 2 000 € encaissés dans l'année, la directive européenne DAC7 impose à souqna de collecter votre identité fiscale et de déclarer vos revenus à l'administration, chaque année avant le 31 janvier. Vous recevez une copie de ce qui est déclaré. En dessous de ces seuils, rien n'est transmis.

Ce qu'on attend de vous

• des descriptions et des photos fidèles à ce que l'acheteur recevra ;
• un délai de préparation réaliste et tenu — c'est le premier motif de litige ;
• une réponse aux messages dans un délai raisonnable ;
• l'expédition déclarée sur souqna, avec le numéro de suivi quand il existe : c'est ce qui déclenche votre paiement ;
• le respect de la rétractation et des garanties légales quand vous êtes professionnel ;
• ne pas détourner un acheteur vers une vente hors souqna pour éviter la commission : outre la déloyauté, l'acheteur y perd le séquestre et vous la trace de l'échange en cas de litige.

Comment les créations sont classées

La loi impose de dire ce qui décide de l'ordre d'affichage. Voici les critères réellement utilisés, du plus au moins déterminant :

1. La correspondance à la recherche — les mots saisis sont cherchés dans le titre, la description et le nom de l'atelier ;
2. La rubrique et la catégorie choisies par le visiteur ;
3. La mise en avant éditoriale — les créations marquées « coup de cœur » par souqna et le créateur du trimestre, choisis à la main par l'équipe ;
4. La date de mise en ligne — les nouveautés d'abord, à égalité de pertinence ;
5. La disponibilité — une création épuisée descend.

La mise en avant éditoriale, elle, est une décision humaine : elle repose sur la qualité des photos, le soin des descriptions, la régularité de l'atelier et la satisfaction des acheteurs. Elle n'est jamais vendue. [[À COMPLÉTER : valider ces critères de classement avec le comportement réel du moteur de recherche, et les corriger à chaque évolution de l'algorithme]]

Traitement différencié

Le règlement 2019/1150 oblige une place de marché à dire si elle traite différemment ses propres produits de ceux de ses vendeurs.

Le catalogue de souqna comporte une rubrique « Produits souqna ». [[À COMPLÉTER : dire si souqna vend elle-même des produits dans cette rubrique ; si oui, préciser qu'ils suivent exactement les mêmes règles de classement et de commission — et le vérifier]]

Aucun accès privilégié aux données, aucune remontée automatique dans les résultats, aucun tarif préférentiel n'est accordé à un vendeur en particulier.

Suspension et retrait

souqna peut retirer une création, suspendre ou fermer une boutique dans les cas suivants :

• contrefaçon, ou création qui viole le droit d'auteur d'un tiers ;
• produit interdit, dangereux, ou vendu sans respecter la réglementation qui lui est propre ;
• description manifestement trompeuse ;
• commandes non expédiées à répétition, ou messages laissés sans réponse ;
• manœuvres sur les avis ;
• détournement systématique des ventes hors de souqna.

Comment cela se passe

• La décision vous est notifiée par écrit et motivée : vous saurez quel fait est reproché.
• Une fermeture définitive est annoncée 30 jours à l'avance, sauf obligation légale ou récidive de manquements graves.
• Vous pouvez contester en répondant à la notification ; un humain réexamine le dossier.
• Les commandes en cours doivent être honorées, et les fonds déjà acquis vous sont versés selon les règles habituelles.

Les données de vos clients

Vous recevez, pour chaque commande, ce qu'il vous faut pour l'honorer : nom, adresse de livraison, téléphone, détail des pièces et personnalisations. Vous accédez aussi à l'historique de vos ventes et à vos avis depuis votre atelier.

Ces données vous sont confiées pour exécuter la commande et tenir votre comptabilité. Les utiliser pour une prospection commerciale sans consentement, ou les transmettre à un tiers, est interdit : vous en êtes responsable devant la loi, pas souqna.

souqna ne vous communique pas les données des visiteurs qui n'ont rien acheté chez vous.

Un désaccord avec souqna

Une réclamation s'adresse à [[À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux réclamations des ateliers]]. Nous accusons réception et répondons sous [[À COMPLÉTER : délai de réponse — le règlement 2019/1150 impose un traitement dans un délai raisonnable]].

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir à un médiateur. Les médiateurs auxquels souqna accepte de recourir sont : [[À COMPLÉTER : nommer au moins deux médiateurs, comme l'exige l'article 12 du règlement (UE) 2019/1150]].

Le recours au médiateur ne vous prive d'aucune action en justice.

Modification des conditions

Un changement de ces conditions vous est notifié [[À COMPLÉTER : délai de préavis retenu, au minimum 15 jours]] avant son entrée en vigueur. Pendant ce délai, vous pouvez fermer votre boutique sans pénalité si le changement ne vous convient pas.

Un changement du taux de commission ne s'applique jamais aux commandes déjà passées.